Ebook Télécharger La Confiance, 11èmes journées bilatérales franco-allemandes, 22 et 23 novembre 2012
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La Confiance, 11èmes journées bilatérales franco-allemandes, 22 et 23 novembre 2012
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Depuis quarante ans, des journées franco-allemandes sont organisées par la Société de législation comparée et la Gesellschaft für Rechtsvergleichung, deux associations de dimension internationale par leurs membres, leurs méthodes de travail et leurs objectifs : favoriser la connaissance des droits étrangers et le développement de la méthode comparative. Ces onzièmes journées qui se sont déroulées pendant le jubilé du Traité d amitié francoallemand (Traité de l Élysée) ont pour thème la confiance. La confiance est un moteur essentiel du couple franco-allemand. C est aussi une condition nécessaire à la construction et au fonctionnement de l Union européenne. Le droit allemand, le droit de l Union et le droit français ont développé le principe de protection de la confiance légitime et l ont inscrit dans le cadre plus général du principe de sécurité juridique. Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques par lesquels droits français et allemand assurent la confiance en droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, pénal et en matière de procédure civile. La dernière partie ouvre des perspectives européennes.Broché=216 pages. Editeur =Société de Législation Co (16 juillet 2013). Collection =DROIT COMPARE. Langue =Français. ISBN-10=236517020X. ISBN-13=978-2365170208. Dimensions du produit=16 x 1,6 x 24 cm. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroit international - Droit européenGestion et AdministrationDroit - Sciences juridiques=1.044.425 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°1658 dans Livres > Droit > n°16002 dans Livres > Entreprise et Bourse > n°46336 dans Livres > Etudes supérieures > Université >.
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